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Licenciement abusif maroc pdf

29.01.2021 | By Zujind | Filed in: Tools.

Licenciement, dispense de préavis et clause de non-concurrence: attention aux erreurs de procédures! CLAUSE NON CONCURRENCE. Cour de cassation du 03 novembre , pourvoi n° La présente affaire concerne une salariée engagée le 16 juin en qualité de comptable. Son contrat de travail contient une clause de non-concurrence prévoyant le versement d’une contrepartie. Un licenciement abusif est un licenciement ne reposant sur aucun motif réel et sérieux by omar3omar-2 Más información sobre la suscripción a Scribd. Réflexions dans le cadre du code du travail au Maroc Le manager qui a un plan à suivre et un objectif à atteindre, opère dans un environnement constitué d’éléments naturels d’ordre économique, tels que les potentialités du marché, le développement technologique, l’état de la concurrence et d’éléments positifs, d’ordre légal, tels que les dispositions relatives au.

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L’indemnisation du licenciement abusif, time: 3:51
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1 comments on “Licenciement abusif maroc pdf

  1. Diran says:

    Ideal variant

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